Conditions Générales de Vente

Mise à jour : Juin 2025

Bienvenue sur le site www.rkull.com. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la SAS RKULL. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de la réglementation en vigueur et sont consultables à tout moment sur le site.

PRÉAMBULE

La SAS RKULL est une société spécialisée dans la conception et la vente de protège-tibias personnalisables, ainsi que de produits et accessoires liés à la pratique sportive, tels que chaussettes, manchons, mousses et autres équipements.

Elle exerce son activité commerciale via son site e-commerce www.rkull.com, en vente direct sur divers événements ou via des distributeurs.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la SAS RKULL (« le

Vendeur ») auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.rkull.com (« les Produits »). Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV sans restriction ni réserve.

Conditions Générales de Vente – RKULL

ARTICLE 2 – Produits

Les caractéristiques principales des Produits (descriptions, spécifications techniques, illustrations, dimensions, personnalisation possible) sont présentées sur le site www.rkull.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et rendu 3D illustrants les Produits n’ont pas de valeur contractuelle. RKULL ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les visuels ou les descriptifs. Le Client demeure seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit.

ARTICLE 3 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, le Client sera informé par email et remboursé sans délai.

ARTICLE 4 – Commandes

La commande est considérée comme définitive une fois que le Client a rempli le formulaire de commande, validé les présentes CGV, procédé au paiement et reçu une confirmation par email.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son compte client.

Conditions Générales de Vente – RKULL

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

RKULL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – Paiement

Le règlement de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (protocole SSL). La commande n’est traitée qu’après validation du paiement. En cas de refus du paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via La Poste. Les délais indicatifs sont les suivants :

– 3 jours ouvrés pour les produits standards en stock,

– 5 jours ouvrés pour les produits personnalisés.

Les délais indiqués ne sont pas garantis mais donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande selon les modalités prévues par l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Conditions Générales de Vente – RKULL

Le transfert des risques intervient à la réception des Produits par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et d’émettre toute réserve dans les 3 jours suivant la livraison en contactant le Vendeur avec justificatifs à l’appui.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf pour les frais de retour qui restent à sa charge.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, tels que définis à l’article L.221-28 du Code de la consommation (stickers personnalisés ou mousse gravée).

Le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné est incomplet, endommagé, ou utilisé.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Tous les Produits fournis par RKULL bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une des options entraîne un coût manifestement disproportionné.

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer le Vendeur par écrit à l’adresse :

Conditions Générales de Vente – RKULL

contact.rkull@gmail.com en joignant tout justificatif utile (facture, photos, etc.).

ARTICLE 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat

imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

RKULL ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou

corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

ARTICLE 11 – Données personnelles

RKULL collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la commande. Ces données sont nécessaires

pour le traitement, le suivi et l’exécution de la commande. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, le Client dispose d’un droit

d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, en écrivant à :

contact.rkull@gmail.com.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site rkull.com (textes, visuels, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de RKULL ou de ses partenaires. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite.

Conditions Générales de Vente – RKULL

ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si l’exécution de leurs obligations respectives est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex. : www.mediation-franchise.com).

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles du droit commun.

ARTICLE 15 – Coordonnées de l’éditeur du site

SAS RKULL

55 rue Gay Lussac, 33127 Saint-Jean-d’Illac

SIRET : 922 496 450 00011

TVA : FR16922496450

Email : contact.rkull@gmail.com

La passation de commande sur le site www.rkull.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de leurs dispositions.